Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Présentation

Ce site est édité par nomdemarquech, sis à Brunnenstrasse 108, 4467 Rothenfluh, Suisse (UID: CHE-331.683.991). L'utilisation de nos services implique l'acceptation totale des présentes conditions générales.

2. Services Proposés

nomdemarquech fournit des services de création de noms de marque, de stratégie de branding, ainsi que des services d'accompagnement pour les entreprises.

3. Tarification et Paiement

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et payables en ligne via nos solutions de paiement sécurisées. Le paiement intégral est requis avant la prestation.

4. Politique de Remboursement

Étant donné la nature créative et personnalisée de nos prestations, aucun remboursement n'est possible après le lancement ou la livraison du service. En cas de non-livraison avérée ou défaut manifeste, un remboursement partiel peut être envisagé dans un délai de 7 jours via email : [email protected].

[email protected]

5. Engagements du Client

Le client s'engage à transmettre des informations précises et à jour. nomdemarquech ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à des informations erronées communiquées par le client.

6. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu de ce site (textes, logos, visuels) est protégée par la législation en vigueur et reste la propriété exclusive de nomdemarquech. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation est interdite.

7. Responsabilités

nomdemarquech veille à la disponibilité du site et à la qualité de ses services, sans garantir une disponibilité ininterrompue. En aucun cas nous ne serons responsables des pertes indirectes ou dommages financiers liés à l'usage de nos services.

8. Modifications des Conditions

nomdemarquech se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions prendront effet dès leur publication sur le site.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Berne, Suisse.

10. Contact

Pour toute demande relative aux présentes conditions :

nomdemarquech Brunnenstrasse 108, 4467 Rothenfluh, Suisse Email : [email protected] Téléphone : +41 61 826 99 98 UID : CHE-331.683.991